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Titre Les aides régionales aux entreprises dans les zones rurales. L'apport de la loi n°2005-157 du 23 février relative au développement des territoires ruraux
Auteur Sousse M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 37/2005, 31 octobre 2005
Page 2051-2058
Mots-clés (matière)aide publique aménagement du territoire droit public entreprise loi milieu rural réforme région
Mots-clés (géographie)France