Sign@l - La procédure nationale de dévolution des concessions d'aménagement : loin du compte !

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Titre

La procédure nationale de dévolution des concessions d'aménagement : loin du compte !

Auteur Bonamy P., Pelcran A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39/2005, 21 novembre 2005
Page 2177-2182
Mots-clés (matière)aménagement urbain concurrence droit administratif droit communautaire marché public publicité réforme
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.