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Titre Le décret du 18 juin 2008, premier texte d'application d'une réforme en profondeur des offices HLM
Auteur Rouveyran T., Foucault G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 40, 1er décembre 2008
Page 2220-2225
Mots-clés (matière)administration décret délégation habitation à loyer modéré - H.L.M. organisation réforme
Mots-clés (géographie)France