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Titre A propos du principe d'irresponsabilité politique de la municipalité
Auteur de Metz-Pazzis H.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 41, 4 décembre 2006
Page 2258-2262
Mots-clés (matière)droit public élu local gestion municipale municipalité pouvoir local pouvoir politique responsabilité
Mots-clés (géographie)France