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Titre Le contrôle de l'honorabilité des intermédiaires d'assurance lors de leur immatriculation
Auteur Schwebel L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, 16 février 2009
Page 242-244
Mots-clés (matière)assurances contrôle délit droit public
Mots-clés (géographie)France