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Titre Les actes locaux, le JO et le costume des fonctionnaires
Auteur Chavrier G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/2008, 18 février 2008
Page 273
Mots-clés (matière)acte administratif collectivité territoriale droit public pouvoir local pouvoir réglementaire
Mots-clés (géographie)France