Sign@l - Comment dépanner l'accord de Nouméa ? Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences

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Titre

Comment dépanner l'accord de Nouméa ? Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences

Auteur Gohin O.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/2008, 18 février 2008
Page 291-296
Mots-clés (matière)accord collectivité territoriale droit constitutionnel droit public indépendantisme statut
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Calédonie