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Titre La remise en cause du droit français des pensions civiles et militaires
Auteur Royer E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
Page 580-585
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (matière)constitutionnalité discrimination raciale discrimination sexuelle fonctionnaire inégalité des revenus inégalités jurisprudence militaire pension
Mots-clés (géographie)France