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Titre L'aliénation des chemins ruraux : évolution récentes
Auteur Busson B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
Page 612-614
Mots-clés (matière)commune conseil municipal décret domaine public infrastructure de transport vente
Mots-clés (géographie)France