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Titre L'inconstitutionnalité des quotas par sexe (sauf pour les élections politiques)
Auteur Favoreu L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7/2003, 24 février 2003
Page 313-314
Mots-clés (matière)concours constitutionnalité droit constitutionnel élection quota sexe
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France