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Titre La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?
Auteur Courtial J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 8/2004, 1er mars 2004
Page 423-431
Mots-clés (matière)droit communautaire droit européen juridiction administrative jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)Europe France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.