Contenu de l'article

Titre Activités de la défense nationale et fiscalité locale
Auteur Racine P.F.
Mir@bel Revue Revue Défense Nationale
Titre à cette date : Défense nationale
Numéro Janvier 1987
Page 81-95
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)défense fiscalité fiscalité locale impôt
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les collectivités locales cherchent à augmenter leurs ressources, certaines ont estimé que l'Etat, possédant des biens ou exerçant des activités sur leur territoire, pourrait etre un nouveau contribuable. Les communes de Bresse et de Crozon ont présenté des requetes tendant à l'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle ou foncière pour les activités de défense nationale: les conclusions du conseil d'Etat.