Titre | Activités de la défense nationale et fiscalité locale | |
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Auteur | Racine P.F. | |
Revue |
Revue Défense Nationale Titre à cette date : Défense nationale |
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Numéro | Janvier 1987 | |
Page | 81-95 | |
Mots-clés (organismes) | Conseil d'Etat | |
Mots-clés (matière) | défense fiscalité fiscalité locale impôt | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Les collectivités locales cherchent à augmenter leurs ressources, certaines ont estimé que l'Etat, possédant des biens ou exerçant des activités sur leur territoire, pourrait etre un nouveau contribuable. Les communes de Bresse et de Crozon ont présenté des requetes tendant à l'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle ou foncière pour les activités de défense nationale: les conclusions du conseil d'Etat. |