Sign@l - Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

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Commentaire de la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 1, 15 janvier 1987
Page 1-8
Mots-clés (matière)création artistique droit informatique logiciel propriété intellectuelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le concept des droits d'auteur face au problème des logiciels.