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Titre Le sort de l'indemnité due en réparation du préjucice moral au regard du recours exercé par les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable
Auteur Topor L.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 1, 16 janvier 1986
Page 1-6
Mots-clés (matière)accident du travail assurance sociale droit social protection sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le recours des caisses de sécurité sociale en matière d'accidents et la généralisation de la loi aux recours exercés par tous les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable.