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Titre |
Le sort de l'indemnité due en réparation du préjucice moral au regard du recours exercé par les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable |
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Auteur |
Topor L. |
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Revue |
Actualité Législative Dalloz |
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Numéro |
no 1, 16 janvier 1986 |
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Page |
1-6 |
| Mots-clés (matière) | accident du travail assurance sociale droit social protection sociale |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Le recours des caisses de sécurité sociale en matière d'accidents et la généralisation de la loi aux recours exercés par tous les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsable. |