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Titre Un droit moral édulcoré
Auteur Laydu J.B.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 1, 19 janvier 1995
Page 1-4
Mots-clés (matière)droit droits d'auteur informatique logiciel loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Réflexions sur la place du droit moral dans le dispositif législatif relatif à la protection juridique des logiciels (lois n°85-660 du 3 juillet 85 + celle du 10 mai).