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Titre La loi 91-1414 du 31/12/91 relative à la prévention des accidents du travail
Auteur Seillan H.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 1, 21 janvier 1993
Page 1-9
Mots-clés (matière)accident du travail droit communautaire droit social inspection du travail loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi est le fruit d'un engagement international lié à notre indépendance à la CEE. Le texte reprend plusieurs directives européennes et intègre les discussions parlementaires concernant l'inspection du travail dont le role a été renforcé.