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Titre |
La loi 91-1414 du 31/12/91 relative à la prévention des accidents du travail |
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Auteur |
Seillan H. |
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Revue |
Actualité Législative Dalloz |
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Numéro |
no 1, 21 janvier 1993 |
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Page |
1-9 |
| Mots-clés (matière) | accident du travail droit communautaire droit social inspection du travail loi |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
La loi est le fruit d'un engagement international lié à notre indépendance à la CEE. Le texte reprend plusieurs directives européennes et intègre les discussions parlementaires concernant l'inspection du travail dont le role a été renforcé. |