| Titre | l'arrêt de l'immigration en France? Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 sur la maîtrise de l'immigration LIEU | |
|---|---|---|
| Auteur | Guimezanes N. | |
 |
Revue | La Semaine juridique |
| Numéro | no 1, 5 janvier 1994 | |
| Page | 1-15 | |
| Mots-clés (matière) | clandestinité droit d'asile immigration immigré loi population étrangère | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | L'entrée et le séjour. L'éloignement du territoire. Le refus d'entrée et de séjour. La reconduite à la frontière. L'expulsion. L'interdiction du territoire. Mesures communes à toutes les mesures d'éloignement. Les demandeurs d'asile. L'entrée du demandeur d'asile. L'admission au séjour du demandeur d'asile. Le demandeur d'asile présent sur le territoire. |
