Sign@l - Le référendum en droit social

Contenu de l'article

Titre

Le référendum en droit social

Auteur Barthélémy J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1993
Rubrique/Thématique
Protection sociale et Sécurité sociale
Page 89-96
Mots-clés (matière)convention collective droit social entreprise protection sociale référendum statut syndicat
Mots-clés (géographie)France
Résumé I Nature juridique. II Domaines. III Les acteurs. IV La procédure.