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Titre Entreprise chargée d'éditer un bulletin municipal
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 1, janvier 1995
Page 18
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune marché public presse régionale presse spécialisée
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le contrat par lequel une commune charge une entreprise d'éditer un bulletin municipal moyennant la perception des recettes publicitaires est un marché, qui doit être soumis à appel d'offres.