Sign@l - Le statut collectif des salariés: jurisprudence récente

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Titre

Le statut collectif des salariés: jurisprudence récente

Auteur Antonmattei P.H.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1997
Page 35-39
Mots-clés (matière)convention collective droit social droits des salariés jurisprudence négociation collective partenaires sociaux salarié statut
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le statut collectif négocié des salariés, formé des conventions et accords collectifs de travail cohabite désormais avec un véritable statut collectif non négocié dont le régime se précise au fil des décisions.