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Titre L'Etat est responsable de la manière dont il a opéré un reboisement d'office
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 1, janvier 1997
Page 15-16
Mots-clés (matière)droit de l'environnement environnement Etat exploitation forestière responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Lorsqu'il opère un reboisement d'office, l'Etat est substitué au propriétaire et il peut engager sa reponsabilité vis-à-vis de lui s'il commet des fautes dans la réalisation de l'opération. Denis Piveteau, note sous C.E., 16 octobre 1996, Sejourne.