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Titre Le controle de la constitutionnalité des lois par le sénat du second empire
Auteur Ashworth A.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1994
Page 45-102
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrôle droit public histoire idéologie institutions politiques loi sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1/La nature du contrôle: juridique ou politique? 2/L'effectivité du contrôle: inappliqué ou inefficace?