Sign@l - L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrière

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Titre

L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrière

Auteur Dubouis L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1998
Page 106-120
Mots-clés (matière)carrière professionnelle droit communautaire fonction publique fonctionnaire jurisprudence personne retraitée sécurité sociale statut
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des incidences du droit communautaire sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrière: l'accès à la fonction publique, le classement et le déroulement de la carrière, le régime de protection sociale et de retraite.