|
Titre |
Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionaux |
|
Auteur |
Rabardel D. |
|
Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social |
|
Numéro |
no 1, mars 1993 Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionaux |
|
Page |
1-28 |
| Mots-clés (organismes) | Conseil économique et social - C.E.S. |
| Mots-clés (matière) | décentralisation décret réforme administrative |
| Mots-clés (géographie) | France |
|
Résumé |
L'avis porte sur les fonctions et les compétences des conseils économiques et sociaux régionaux. (Annexes, tableaux comparatif des décrets, scrutins) |