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Titre Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionaux
Auteur Rabardel D.
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 1, mars 1993 Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionaux
Page 1-28
Mots-clés (organismes)Conseil économique et social - C.E.S.
Mots-clés (matière)décentralisation décret réforme administrative
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'avis porte sur les fonctions et les compétences des conseils économiques et sociaux régionaux. (Annexes, tableaux comparatif des décrets, scrutins)