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Titre Contrats: liberté contractuelle
Auteur collectif
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 10/1998, 20 octobre 1998
Page 747-779
Mots-clés (matière)concurrence contrat droit public liberté marché public procédure
Mots-clés (géographie)France
Résumé Suite d'un dossier sur la liberté contractuelle des personnes publiques: interventions sur les matières contractuelles, les procédures, les avenants et les renonciations.