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Titre Financement des campagnes: les avantages en nature
Auteur Grand d'Esnon J.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 108, mai 1995
Page 19-22
Mots-clés (matière)campagne électorale collectivité territoriale commune élections municipales financement loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis la loi du 19 janvier 1995, les personnes morales ne peuvent plus aider les candidats en les faisant bénéficier d'avantages en nature.