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Titre Atteinte à l'environnement: de la responsabilité à l'assurance
Auteur Moukah X.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 108, mai 1995
Page 23-26
Mots-clés (matière)assurances collectivité territoriale élu local environnement pollution responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Modification de la responsabilité des collectivités face à la pollution qui intervient dans la mise en place du nouveau code pénal et des nouvelles modalités d'assurance.