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Titre Contrôle de légalité: le harcèlement textuel
Auteur Téoplar P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 108, mai 1995
Page 27-33
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contrôle décentralisation loi préfet
Mots-clés (géographie)France
Résumé Bilan de dix ans de contrôle des actes des collectivités locales par les préfets: des pratiques qui desservent parfois le bon fonctionnement des collectivités.