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Titre Bilan législatif 1984
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 109, mars 1985
Page 39-55
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)loi parlement rapport
Résumé Présentation exhaustive et thématique des 120 lois notées par le parlement au cours des deux sessions ordinaires et des trois sessions extraordinaires de 1984: 112 projets de loi gouvernementaux et 8 propositions de loi d'origine parlementaire.