Contenu de l'article

Titre Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 11, 12 juin 1986
Page 95-110
Mots-clés (matière)audiovisuel communication création artistique droit publicité télévision
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le nouveau droit de représentation, télédiffusion et contrat de représentation, les droits d'adaptation audiovisuelle.