Sign@l - Les rebondissements de l'arrêt Terver

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Titre

Les rebondissements de l'arrêt Terver

Auteur Abram Y.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 112, octobre 1995
Page V,VI
Mots-clés (matière)carrière professionnelle collectivité territoriale fonction publique fonction publique locale jurisprudence statut
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les attachés territoriaux peuvent-ils être promus au grade d'attaché principal ou de directeur territorial lorsqu'ils occupent un emploi fonctionnel?