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Titre DGF: Un critère de choix quantifiable?
Auteur Heynes P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 114, décembre 1995
Page 34-35
Mots-clés (matière)collectivité territoriale fiscalité locale groupement de communes impôt
Mots-clés (géographie)France
Résumé Doit-on aborder l'intercommunalité par le biais de la DGF? A l'évidence non surtout en cas de création de groupement de communes. Pourquoi? Que faut-il constater?