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Titre La décentralisation communale en Nouvelle-Calédonie dans la loi n°90-1247
Auteur Faberon J.Y.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 12, 27 juin 1991
Page 87-95
Mots-clés (matière)commune décentralisation loi pouvoir exécutif
Mots-clés (géographie)Nouvelle Calédonie
Résumé La portée du système décentralisé est limitée quand il s'applique à l'égard du territoire, dont le Haut-commissaire est lui-meme l'exécutif: il conserve un controle préalable des actes des autorités.