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Titre La loi sur le surendettement des particuliers (à suivre)
Auteur Vallens J.L.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 12, 28 juin 1990
Page 87-89
Mots-clés (matière)endettement famille loi ménage
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire du titre 1er de la loi du 31 décembre 1989 relative à la prévention des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.