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Titre La loi de programme relative à la protection du patrimoine monumental
Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 12, 30 juin 1994
Page 133-140
Mots-clés (matière)Etat législation monument historique patrimoine culturel protection du patrimoine
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la loi n°93-1437 de décembre 1993: ces lois de protection sont une expression de l'engagement de l'Eat en faveur du patrimoine qui soulèvent un certain nombre de questions.