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Titre |
Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale |
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Auteur |
Champeil-Desplats V. |
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Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro |
no 12/1999, 20 décembre 1999 |
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Page |
959-964 |
| Mots-clés (matière) | concurrence droit communautaire politique sociale service public traité |
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| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E. |
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| Mots-clés (géographie) | Europe France |
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Résumé |
Le reconnaissance du fait que les services d'intérêt économique général occupent une place parmi les valeurs communes de l'Union européenne et qu'ils jouent un rôle dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale constitue un des apports essentiels de l'article 7D du traité d'Amsterdam. |
