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Titre Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système français
Auteur Sousse M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12/1999, 20 décembre 1999
Page 985-991
Mots-clés (matière)chasse discrimination droit européen droits de l'homme égalité
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé L'analyse du principe de non-discrimination met en évidence un certain nombre de convergences entre le système français et européen de protection, en ce qui concerne son contenu. Mais l'application du principe laisse apparaître des différences sensibles.