Sign@l - Le sinistre responsabilité civile

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Titre

Le sinistre responsabilité civile

Auteur Tourrain C.,Durpoix M.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 129, avril 1997
Page 36,37
Mots-clés (matière)assurances commune maire responsabilité civile
Mots-clés (géographie)France
Résumé Un maire, qui, dans un louable souci d'objectivité, reconnait la responsabilité d'un sinistre sans accord préalable de l'assureur, risque de se voir désavoué par ce même assureur. Pourquoi?