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Titre Libéralisation du régime indemnitaire: vers un affrontement?
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 26, suppl. Ressources Humaines, mai 1997
Page 6
Mots-clés (matière)fonction publique locale fonctionnaire indemnité rémunération
Mots-clés (géographie)France
Résumé La commission des lois du Sénat examine actuellement une proposition de loi n°191 relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales.