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Titre Recouvrement des impayés: de Charybde en Scylla
Auteur Sarfati J.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 131, juin 1997
Page 42-45
Mots-clés (matière)créance faillite législation service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Certains services gérés par les collectivités locales se trouveraient en situation de faillite dans le privé du fait des impayés. Quelles solutions?