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Titre Véhicules publics ou privés: comment les utiliser?
Auteur Kermorgant A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 132, juillet 1997
Page 44
Mots-clés (matière)assurances automobile fonction publique propriété
Mots-clés (géographie)France
Résumé Qu'il s'agisse de l'utilisation des véhicules privés pour un usage professionnel ou de l'utilisation des véhicules publics pour un usage privé, les us et coutumes des collectivités locales se heurtent bien souvent aux textes de loi en vigueur. Deux cas pratiques.