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Titre Le prix des cessions : petit jeu pour grandes entreprises
Auteur Maurin L.
Mir@bel Revue Alternatives Economiques
Numéro no 133, janvier 1996
Page 56-57
Mots-clés (matière)entreprise entreprise multinationale filiale fiscalité impôt sur les sociétés
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Organisation de coopération et de développement économique - O.C.D.E. Renault
Résumé Les prix de cession entre filiales permettent à une entreprise de jouer sur la localisation de ses profits et ainsi de bénéficier d'avantages fiscaux. Une pratique certes à ne pas exagérer, mais suffisante pour que l'O.C.D.E. élabore un code de bonne conduite.