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Titre Marchés publics: un maire relaxé
Auteur Petit P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 137, 1er novembre 1997
Page 34,35
Mots-clés (matière)appel d'offres code délit maire marché public
Mots-clés (géographie)France
Résumé En matière de favoritisme, le jugement particulièrement motivé d'un tribunal de grande instance fera jurisprudence.