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Titre Les difficultés procédurales de la loi du 31 décembre 1989 (loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 et décret n°90-175 du 21 février 1990)
Auteur Bailly P.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 14, 25 juillet 1991
Page 107-114
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence loi procédure procès
Résumé La contradiction tient une place capitale parmi les principes directeurs du procès, au point que l'on a pu dire qu'elle était l'essence de toute procédure judiciaire, la jurisprudence l'ayant d'ailleurs dégagée.