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Titre Lotissements : la question des équipements communs.
Auteur Bellet C.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 142, 1er février 1998
Page 24-25
Mots-clés (matière)commune équipement collectif propriété immobilière résidence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les équipements communs d'un lotissement posent fréquemment problème quant à leur propriété, leur gestion et leur cession à la commune.