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Titre Sécurité sociale - CSG : une indemnité
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 144, 1er mars 1998
Page 40-41
Mots-clés (matière)collectivité territoriale contribution sociale généralisée - C.S.G. cotisation sociale fonction publique locale fonctionnaire indemnité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Une indemnité exceptionnelle est attribuée à la collectivité pour neutraliser la perte nette de rémunération : - application à la fonction publique territoriale ; - champ d'application de l'indemnité ; - assiette de l'indemnité ; - modalités de versement.