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Titre Contrôleurs territoriaux de travaux : questions sur un régime
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 147, 15 avril 1998
Page 36-37
Mots-clés (matière)agent contractuel collectivité territoriale fonctionnaire indemnité rémunération statut travaux publics
Mots-clés (géographie)France
Résumé Régime des contrôleurs territoriaux de travaux : la prime du service et de rendement, l'indemnité de participation aux travaux.