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Titre Les emprunts soumis au Code des marchés
Auteur Sarfati J.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 149, 15 mai 1998
Page 24
Mots-clés (matière)assurances banque code collectivité territoriale législation marché public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les services bancaires et d'assurances sont désormais des marchés comme les autres pour les collectivités locales (décret février 1998). Quelles sont les conséquences ?